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Les Finances Locales Dans L Afrique Francophone Subsaharienne

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Author by : Alexander Wegener
Languange Used : fr
Release Date : 2018-09-14
Publisher by : tredition

ISBN : 9783746916866

Les finances locales jouent un grand rôle pour le développement local et les infrastructures communales. Pour l'Afrique francophone subsaharienne, il y a très peu d'informations sur l'état des lieux des finances locales. L'étude comprend neuf critères d'analyse, dont l'organisation territoriale, y compris les structures déconcentrées de l'État et les structures décentralisées ; les approches de la décentralisation et leur programmation ; l'ancrage institutionnel des communes dans les constitutions, notamment en terme de la libre administration et de l'autonomie financière ; le poids des communes dans l'ensemble de l'État ; le paysage des impôts et taxes attribués aux communes ; la collecte des impôts et des taxes ; les transferts pour le fonctionnement et l'investissement, et y compris les fonds spécialisés ; et enfin l'emprunt des communes et leur accès aux marchés financiers. L'étude comparative a été élaborée à base des informations secondaires sur les finances locales dans dix-huit pays de l'Afrique francophone subsaharienne....

Finances Locales En Afrique Francophone

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Author by : Ibrahim Marico
Languange Used : de
Release Date : 2012
Publisher by : Omn.Univ.Europ.

ISBN : 6131552185

Dans un contexte de décentralisation au Mali, le défi des collectivités territoriales est de fournir, dans les meilleures conditions, des services publics de qualité aux populations et organisations locales. En effet, un enjeu majeur pour elles demeure la mobilisation des ressources financières nécessaires à la réalisation de leurs missions. Le présent ouvrage analyse la mobilisation des ressources du District de Bamako sous l'angle des finances locales. A travers une étude de cas, ce livre cherche à identifier les causes de la faiblesse de ses ressources qui a pour conséquence des difficultés de financement des actions de développement. Il présente sa situation financière qui apprécie entre autres son autonomie financière et sa capacité d'autofinancement. Le livre met en exergue le système de mobilisation des ressources de la collectivité à partir de la description de son fonctionnement, du rôle des acteurs impliqués et des insuffisances de la chaîne fiscale. Pour finalement proposer des pistes de solutions afin d'améliorer la mobilisation de ses ressources....

Le Contr Le Juridictionnel Des Finances Publiques En Afrique

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Author by : Daniel Yannick Efangon
Languange Used : fr
Release Date : 2022-10-24
Publisher by : Editions L'Harmattan

ISBN : 9782140288883

Tout système financier, qu'il soit public ou privé, doit nécessairement s'accompagner d'un dispositif de contrôle et de reddition des comptes. Cette réflexion sur le contrôle juridictionnel des finances publiques en Afrique subsaharienne francophone vise à dégager les constances et les variantes, tout en analysant chemin faisant, leurs facteurs explicatifs, ainsi que les forces et faiblesses, du modèle de Cour des comptes, proposé par la CEMAC et l'UEMOA, en direction des États membres....

Introduction Aux Finances Des Collectivit S Territoriales D Afrique Francophone B Nin Burkina Faso Gabon Mali S N Gal

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Author by : Ladislas Nze Bekale
Languange Used : fr
Release Date : 2015-01-05
Publisher by : Editions Publibook

ISBN : 9782342033069

La préparation et la présentation des budgets des collectivités territoriales d'Afrique francophone présentent des similarités. Elles concernent également les opérations budgétaires et, d'une certaine manière, la fiscalité. Cependant, il ressort une différence quant à la structure de la fiscalité locale entre le Gabon et les autres pays. Elle se présente sous une forme globale au Gabon alors qu'elle est spécialisée par niveau de décentralisation dans les autres pays. Cette antinomie est également observable dans l'exécution des transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales. Une perspective dans laquelle s'inscrivent aussi les ressources extérieures des collectivités territoriales qui sont quasi inexistantes au Gabon alors qu'elles sont abondantes et en croissance dans les autres pays. En revanche, les contrôles exercés par l'État sur les financements des collectivités territoriales présentent une fois de plus les mêmes caractéristiques. À travers cette étude comparative en Afrique francophone, Ladislas Nze Bekale présente la structure des ressources financières des collectivités territoriales des pays d'Afrique francophone, au prisme de cinq États (Bénin, Burkina Faso, Mali, Gabon et Sénégal)....

Le Contr Le Citoyen Des Finances Publiques En Afrique

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Author by : Daniel Yannick Efangon
Languange Used : fr
Release Date : 2023-03-02
Publisher by : Editions L'Harmattan

ISBN : 9782140334887

Cet ouvrage est une réflexion sur l'émergence d'une démocratie financière en Afrique subsaharienne francophone. En effet, les cadres harmonisés de gestion des finances publiques de la CEMAC et de l'UEMOA et spécifiquement les directives cadres portant codes de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques font du citoyen un nouvel acteur à prendre en compte dans la nouvelle gouvernance financière. Cette reconnaissance suscite l'espoir à moyen ou à long terme d'une structuration, d'une institutionnalisation, d'une reconnaissance et d'une consécration du contrôle citoyen des finances publiques, au même rang que les contrôles traditionnels établis....

Fiscalit Des Particuliers En Afrique Subsaharienne Et Mobilit Internationale Des Personnes

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Author by : René Ossa
Languange Used : fr
Release Date : 2018-10-16
Publisher by : Les Éditions du Net

ISBN : 9782312062495

« Fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne et mobilité internationale des personnes » traite d’un sujet d’actualité internationale. Le système fiscal contemporain est aux prises avec un double phénomène : l’internationalisation de l’espace et la dématérialisation des économies. Cette évolution impacte négativement la capacité globale de captation de la matière imposable et contribue à la multiplication des inefficiences nuisibles (concurrences fiscales, exonérations, retenues à la source…). Ce phénomène constitue un défi majeur pour tous les systèmes fiscaux du monde. Mais c’est en particulier aussi un sujet hautement stratégique pour les pays d’Afrique subsaharienne francophone. Pour ces pays, cette question présente au moins un triple enjeu : d’abord budgétaire car espérer que les pays africains atteindront un taux de pression fiscale suffisant pour répondre aux besoins économiques et sociaux de leurs populations sans une imposition juste et efficace des particuliers est une sinécure. Ensuite politique, car alors que l’État africain est, dans le meilleur des cas, en construction, que le marché intérieur est inexistant, et que les équilibres sociaux sont à construire, il tombe de sens que l’impôt doit impérativement, dans le continent plus qu’ailleurs, retrouver une dimension politique. La construction d’une fiscalité des individus dans un contexte de mobilité internationale est au cœur de la survivance même de l’État africain. Enfin administratif, parce que le démantèlement des frontières économiques et les années de mauvaise gouvernance publique semblent disqualifier l’État pour établir la confiance nécessaire au civisme fiscal des particuliers. Pour construire ou reconstruire l’indispensable lien qui doit exister entre les dépenses publiques et les recettes fiscales, il est fondamental que la fiscalité du revenu des particuliers s’inscrive dans un espace socialement et économiquement intégré. Il semble manifestement impossible de remplir cette condition dans le cadre d’un système fiscal centralisé....

La Probl Matique De La Rationalisation De L Etat Contemporain En Afrique Subsaharienne

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Author by : Ali Simei Guesse
Languange Used : fr
Release Date : 2023-10-09
Publisher by : Editions L'Harmattan

ISBN : 9782140236419

Cet ouvrage consacre une analyse des travaux sur l’État en général et les États africains au Sud du Sahara en particulier. C’est une analyse des concepts et données à partir d’un cas précis : le Plan d’Action pour la Modernisation de la gestion des Finances Publiques au Tchad (PAMFIP). Analyse qui a permis de comprendre non seulement la réforme de l’administration publique mais surtout la modernisation des finances publiques dans un contexte marqué par l’influence des organismes financiers internationaux ainsi que des regroupements régionaux et sous régionaux accrus de ces deux dernières décennies. L’ouvrage fait la démonstration que la modernisation des finances publiques à travers le PAMFIP, marqueur de l’histoire politique du Tchad, constitue une fenêtre d’opportunité à la rationalisation de l’État tchadien. C’est un ouvrage qui intéresse au premier chef les chercheurs, étudiants, administrateurs, comptables ou gestionnaires publics, leaders politiques ou associatifs, chefs d’entreprise, bref tous ceux qui s’intéressent à la gestion de la chose publique. Il traite de l’État en action et plaide pour la rationalisation de l’État en Afrique....